Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCAFAC
Jacques DUBOIS

Numéro de dépôt :
97673941
Date de dépôt :
15/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2007

Présentation de la marque SOCAFAC

Déposée le 15 avril 1997 par Jacques DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCAFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est Jacques DUBOIS, domicilié(e) 85, rue du Château, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques DUBOIS - France.

La marque SOCAFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCAFAC est expirée depuis le 15 avril 2007.

Jacques DUBOIS a également déposé les autres marques suivantes : A. 101 , DAMPACK , JIRPACK , LA MAISON DU NOUGAT , AFFASSUR , MAISON DU NOUGAT


Jacques DUBOIS - 85, rue du Château, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE - France


Jacques DUBOIS - France


Inscription le 5 octobre 1998 - Rejet partiel n°263377 - Publication au BOPI 1998-10-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

. affacturage . assurance-crédit . affaire financière . information et renseignement d'affaires . recouvrement de créances . gestion du poste clients Aide et conseil aux dirigeants dans la conduite et la structuration de leur entreprise. Expertises et consultations en matière de gestion du crédit interentreprises et en matière de gestion, management et organisation d'entreprise Formation du personnel. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.